Avant le 6 juin 2013, les règles de l’art en gestion sécuritaire de l’amiante exigeaient de caractériser principalement les matériaux de construction installés avant 1985, sauf avis contraire pour certains d’entre eux, puisque l’utilisation de l’amiante n’a plus été généralisée dans les matériaux de construction à partir de cette date.
Or, le nouveau règlement entré en vigueur le 6 juin 2013 cible désormais tous les bâtiments, et plus précisément ceux construits avant le 15 février 1990 pour les flocages et ceux construits avant le 20 mai 1999 dans le cas des calorifuges. De nouvelles normes de sécurité relatives à la gestion de l’amiante sont exigées, dont voici les principales :
- Un registre doit être implanté, qui localisera tous les flocages et les calorifuges susceptibles de contenir de l’amiante dans les bâtiments en fonction des dates susmentionnées.
- Chaque fois que des travaux (rénovation, réaménagement, etc.) seront exécutés, le propriétaire ou l’employeur devra vérifier tous les autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, et ajouter ces informations dans le registre. Cette exigence fait d’ailleurs partie du Code de sécurité pour les travaux de construction depuis plusieurs années.
- Le propriétaire ou l’employeur dispose d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement, soit jusqu’au 6 juin 2015, pour respecter ses obligations. Il devra conserver le registre tant que le bâtiment sera sous son autorité et devra mettre ce registre à la disposition des travailleurs et de leurs représentants œuvrant dans l’établissement.
- Des mises à jour de la caractérisation initiale des flocages et des calorifuges devront être effectuées tous les deux ans, exceptés si ces matériaux sont entièrement enfermés dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres et que l’accès auxdits matériaux n’est possible que par une opération destructive de l’ouvrage.
Registre de l’amiante: Que devrait-il inclure ?
- L’emplacement des flocages et des calorifuges qui ont fait l’objet d’une inspection, et celle des matériaux et des produits qui ont fait l’objet d’une vérification.
- La présence et le type d’amiante ou bien l’absence d’amiante dans les flocages, les calorifuges, les matériaux et les produits ainsi que les informations documentaires vérifiables ou les rapports d’échantillonnage qui indiquent la présence ou l’absence d’amiante dans ces matériaux;
- La date et le résultat d’inspection des flocages et des calorifuges contenant de l’amiante ainsi que de toute autre vérification de matériaux et de produits.
- Le nom et les qualifications de la personne responsable des rapports d’échantillonnage.
- La nature et la date des travaux effectués sur les flocages, les calorifuges, les matériaux et les produits contenant de l’amiante.